Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal
Vente à la découpe et protection des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar
Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0356S posée par M. Roger Madec
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Moga
Budget du logement en vue du vote du budget 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence