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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize

   Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

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