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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

   Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

   Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   27/07/2017

   Pertinence

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