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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

   Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

   Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

   Réponse du Ministère du logement

   30/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

   Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/10/2009

   Pertinence

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