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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou
Attribution de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. André Reichardt
Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon
Logements sociaux et application de pénalités aux communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli
Délais de procédure d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence