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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas
Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence