Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

Soutenir la production de logements à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

02/10/2014
Pertinence
Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron

Projet de construction de logements sociaux à Lormont

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/05/2013
Pertinence
Question n° 02709 posée par Mme Cécile Cukierman

Conséquences des difficultés du Crédit immobilier de France sur ses personnels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01068 posée par M. Jean-Marie Bockel

Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence
Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

Réponse du Ministère de la ville

11/11/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé

Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains

Réhabilitation des logements anciens

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence