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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

  1. Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal

    Vente à la découpe et protection des locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

    Projet de loi "habitat pour tous"

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb

    Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli

    Délais de procédure d'expropriation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

    Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains

    Réhabilitation des logements anciens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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