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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron
Pénurie de crèches en France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet
Valorisation du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. André Fosset
Mise en place des droits de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09583 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur des familles monoparentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 09801 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du " contrat-enfance "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10125 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modes de garde d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24685 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de crèche sur la plate-forme de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25182 posée par M. Charles Descours
Modification de la prestation de service d'accueil permanent pour les crèches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence