Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly

Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27/02/2014
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

Mutuelles étudiantes LMDE

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04922 posée par M. René Teulade

Santé des jeunes et situation des mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02553 posée par M. Alain Fauconnier

Mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

Mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud

Refondation du système de sécurité sociale étudiante

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/2014
Pertinence
Question n° 0161S posée par M. Alain Fauconnier

Mutuelles étudiantes

La question a été transformée.

11/10/2012
Pertinence
Question n° 19282 posée par M. Jacques Legendre

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 13290 posée par M. Jacques Legendre

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence