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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12803 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur l'opportunité du renouvellement de la délégation de gestion du régime de la sécurité sociale des étudiants aux mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Louis Souvet
Délégation de gestion aux mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mutualistes hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27716 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de la mutualité étudiante après la dissolution de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation faite aux mutuelles étudiantes de communiquer leurs comptes
La question est caduque
Pertinence