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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia
Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09888 posée par Mme Colette Giudicelli
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19282 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18795 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence