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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0161S posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18795 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence