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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1440S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Phosmet
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11508 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08216 posée par Mme Christine Prunaud
Utilisation de désherbants à base de prosulfocarbe
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers
Législation européenne relative au biocontrôle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence