Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 20390 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15572 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15468 posée par M. Michel Sergent

    Disparition des commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15474 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15223 posée par M. Pierre Mauroy

    Suppression des commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0487S posée par M. Claude Domeizel

    Évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09844 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Tenue de registres pesant sur les employeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible