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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18015 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des piégeurs au sein du conseil départemental de la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15561 posée par M. André Lejeune
Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15572 posée par Mme Patricia Schillinger
Commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Michel Sergent
Disparition des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence