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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage électoral
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Jean Louis Masson
Détail des chiffres du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Edmond Hervé
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean Besson
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence