Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 13925 posée par M. François Patriat
Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence