Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb
Collecte de médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence