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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04568 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Franck Menonville
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délimitation des circonscriptions législatives des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14450 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence