Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Prévoyance obligatoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13131 posée par Mme Martine Berthet

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat

    Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00977 posée par M. Cyril Pellevat

    Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22008 posée par M. Cyril Pellevat

    Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée

    Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible