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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence