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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence