Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda
Transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence