Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé

    Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01281 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02158 posée par M. Daniel Chasseing

    Compétence eau et environnement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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