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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23246 posée par M. Yannick Botrel
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence