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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00205 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence