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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence