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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence