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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé
Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence