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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25088 posée par M. Cédric Perrin
Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville
Carte scolaire dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Jean-Yves Roux
Reprise d'études universitaires de médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01294 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des médecins « privés de thèse »
La question est caduque
Pertinence