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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00476 posée par M. Roland Courteau

    Distilleries : règlements communautaires sur les délais de paiement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05537 posée par M. Roland du Luart

    Viticulture : harmonisation de la réglementation au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06552 posée par M. André Voisin

    Harmonisation de la réglementation en matière viticole au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21985 posée par M. Michel Alloncle

    Distillation des excédents des vins produits dans la région de Cognac

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23448 posée par M. Michel Alloncle

    Réglementation communautaire concernant la distillation des excédents de cognac

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11982 posée par M. Michel Doublet

    Respect des règlements concernant la distillation des vins blancs des Charentes

    La question est caduque

    Pertinence Faible