Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et cotisations des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et cotisations des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27066 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher

    La question est caduque

    Pertinence Faible