Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 03598 posée par M. Robert Pontillon

    Liaison fixe transmanche: contrôles des passagers et des marchandises

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03471 posée par M. Marcel Vidal

    Fonctionnement des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05576 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Distribution de la presse écrite

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08956 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la convention fiscale franco-chinoise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21622 posée par M. Georges Patient

    Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28194 posée par M. Fabien Genet

    Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible