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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet
Persistance du démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19362 posée par M. Alain Houpert
Numéros surtaxés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13285 posée par M. Roger Madec
Abolition des appels surtaxés vers les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
Pertinence