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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18924 posée par M. Joël Guerriau
Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17080 posée par M. Alain Marc
SMS non sollicités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. Marcel Rainaud
Recrudescence des tromperies et escroqueries par SMS
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06842 posée par Mme Patricia Schillinger
Messages écrits envoyés par téléphone ou texto
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01191 posée par M. Maurice Antiste
SMS et appels frauduleux surtaxés
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence