Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
-
Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19362 posée par M. Alain Houpert
Numéros surtaxés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13285 posée par M. Roger Madec
Abolition des appels surtaxés vers les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
Pertinence