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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin

   Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

   Démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret

   « Bloctel » et démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/04/2017

   Pertinence

4. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac

   Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   01/03/2012

   Pertinence