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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

   Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 12111 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Activité principale des centres d'appels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   05/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 25384 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/03/2017

   Pertinence

4. Question n° 18924 posée par M. Joël Guerriau

   Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 10164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   La question a été retirée

   23/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

   La question est caduque

   19/10/2006

   Pertinence