Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini

Services publics injoignables

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli

Dématérialisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey

Lutte contre les appels indésirables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

09/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20102 posée par Mme Laurence Cohen

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 24709 posée par M. Roland Courteau

Numéros de téléphone surtaxés

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

Numéros de téléphone surtaxés

La question a été retirée

23/08/2007
Pertinence
Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence