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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence