Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lutte contre l'illectronisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Saturation des centres des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20873 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24879 posée par M. Roland Courteau

    Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24709 posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible