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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00993 posée par M. Bruno Belin
Secteur de la prestation de santé à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des entreprises prestataires de santé à domicile de La Réunion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23586 posée par M. Daniel Chasseing
Projet de déremboursement d'un certain nombre de produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet
Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence