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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral
Donations aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03229 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03100 posée par Mme Béatrice Descamps
Réglementation des donations faites aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Besson
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence