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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24979 posée par M. Jean-Claude Leroy
Lutte contre la prospection commerciale téléphonique et les escroqueries aux appels surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00476 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture mobile des zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence