Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20841 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19444 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12202 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17159 posée par M. Thierry Repentin

    Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24628 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible