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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial
Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27048 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture mobile des zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24628 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence