Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04336 posée par Mme Annie David

    Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour

    Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03333 posée par M. Antoine Lefèvre

    Projet de révision de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03207 posée par Mme Christiane Demontès

    Convention collective de la FEHAP de 1951

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam

    Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible