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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03052 posée par M. René Trégouët
Communications téléphoniques transfrontalières
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de l'application des accords de Schengen pour les objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Hubert Haenel
Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Louis Philibert
Etendue et limites de la responsabilité personnelle de l'ordonnateur des dépenses d'une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu
Déroulement simultané des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13859 posée par M. Hubert Haenel
Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Hubert Haenel
Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par M. Hubert Haenel
Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence