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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 283 trouvées
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Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel
Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02488 posée par M. Roland Courteau
Viticulture: maintien des aides à l'enrichissement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Paul Loridant
Respect de la législation sur l'étiquetage des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Paul Loridant
Respect de la législation sur l'étiquetage des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Jean Faure
Statut des vins de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11822 posée par M. Raymond Courrière
Organisation commune du marché vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. René Marquès
Organisation commune des marchés viti-vinocole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16489 posée par M. Gérard César
Vins argentins : exportations et importations par certains pays de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27086 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence